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L'actualité de l'association

Agissez pour faire évoluer le droit des victimes de médicaments !

Actualité du 21/12/2021

Remplissez un questionnaire en ligne avant le 10 janvier 22

Pourquoi vous mobiliser ?
Il s'agit de faire évoluer la Directive Européenne sur la responsabilité sans faute en cas de produit défectueux :

1/ Parce que cette Directive, de fait, rend quasiment impossible l'indemnisation des victimes de médicaments.

2/ Parce que nous cherchons depuis plusieurs années à obtenir que les médicaments soient considérés comme des produits spécifiques, et non plus au même titre qu'une tondeuse à gazon ou une paire de chaussures.

3/ Parce que la révision de cette Directive est toujours en cours, que la Commission Européenne vous donne la possibilité de vous exprimer sur le sujet, en tant que citoyen... et qu'il faut faire nombre !

Où trouver le questionnaire ?
Il vous suffit de cliquer sur ce lien !
Vous devrez créer un compte pour pouvoir participer.


Pour vous aider à participer : téléchargez notre diaporama-tutoriel !
Nous avons préparé un "modèle" que nous vous proposons de suivre (fichier à télécharger en cliquant ici)

La consultation porte surtout sur les produits connectés et l'intelligence artificielle mais quelques items concernent les produits pharmaceutiques.

Pour répondre, il s'agit le plus souvent de cocher des cases. La partie plus spécifique à l'intelligence artificielle comporte néanmoins des questions nous intéressant particulièrement, sur la charge de la preuve.

MERCI PAR AVANCE DE VOTRE PARTICIPATION !