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Directive Européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux… la suite !

29 mai 2018

“Ainsi, les produits pharmaceutiques, qui sont caractérisés par leur complexité, (…) sont susceptibles de poser des problèmes qui les différencient des autres catégories de produits et devront par conséquent faire l’objet de travaux d’analyse spécifiques.“

C’est l’une des phrases fortes du rapport publié début mai par la Commission Européenne en charge de l’évaluation de cette Directive. L’intervention de membres du Collectif Europe et Médicament, lors de la réunion du 20 octobre 17, à Bruxelles, a bien porté ses fruits. (Lire La Lettre n°58, décembre 17).

La procédure d’évaluation se poursuit, avec notamment la création d’un groupe de travail qui intègrera la problématique du médicament. Composé de seulement 25 personnes, il se réunira 6 fois par an durant 2 ans. Les sessions se tiendront en anglais. Ce type de fonctionnement favorise clairement les parties prenantes ayant les moyens de faire du lobbying (industriels, assureurs…).

Toutefois, Sophie Le Pallec, présidente d’Amalyste(1), a pu présenter sa candidature, avec notre soutien et celui des associations CADUS(2) et E3M(3). Elle a été mandatée par France Assos Santé, l’union d’associations agréées dont nous faisons aussi partie. Elle forme un binôme avec Charlotte Roffiaen, la consultante de France Assos Santé en charge des questions européennes. Leur candidature a été retenue.

L’objectif de la participation à ce groupe de travail européen est clair : plaider pour sortir les médicaments et produits de santé du régime de la Directive et créer un nouveau régime harmonisé de responsabilité pour ces produits, compatible avec la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. Sophie et Charlotte ont l’objectif de constituer un groupe de réflexion spécifique, à partir de la commission « indemnisation et médicaments » existant au sein de France Assos Santé, des membres du Collectif Europe et Médicament, et de toutes les associations et experts concernés : elles souhaitent que tous soient intégrés.

(1) AMALYSTE est l’association des victimes des syndromes de Lyell et de Stevens- Johnson. constituée en 2002. Elle est agréée par le Ministère de la Santé, membre de France Assos Santé et du Collectif Europe et Médicament. Site : amalyste.fr

(2) CADUS (Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé) : association agréée par le Ministère de la Santé, membre de France Assos Santé et du Collectif Europe et Médicament. Site : cadus.fr(3) E3M (Entraide aux Malades de la Myofasciite à Macrophages) association agréée par le Ministère de la Santé, membre de France Assos Santé. Site asso-e3m.fr