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Expertise

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

20 avril 2020 | Actualités, Association et justice, Congé maternité, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Jurisprudence, Justice, Malformation, Prescription, Preuve

Victoire au TGI pour Julien, le fils de Sylvie Le Cossec

Victoire au TGI pour Julien, le fils de Sylvie Le Cossec

30 septembre 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

29 septembre 2016 : le TGI de Nanterre rendra son délibéré pour la » 3ème génération DES «

29 septembre 2016 : le TGI de Nanterre rendra son délibéré pour la » 3ème génération DES «

21 septembre 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

Les expertises médicales

Les expertises médicales

15 septembre 2016 | Actualités, Cancer ACC, Dossier médical, Expertise, Infertilité, Juridique, Justice, Malformation, Ordonnance, Préjudice, Prématurité, Preuve, Procédure, Procès

Affaire du Distilbène – Le combat de Sylvie Le Cossec

Affaire du Distilbène – Le combat de Sylvie Le Cossec

23 mars 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves

13 mars 2015 | Actualités, Action de groupe, Distilbène, Expertise, Juridique, Jurisprudence, Justice, Procédure, Procès

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

14 septembre 2013 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

12 juin 2012 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

1 juillet 2011 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Comment les médecins démontrent-ils qu’une certaine cause peut avoir certains effets sur la santé ?

Comment les médecins démontrent-ils qu’une certaine cause peut avoir certains effets sur la santé ?

15 juin 2011 | Actualités, Causalité, Expertise, Juridique, Justice, Preuve, Procédure, Procès

Affaire du Distilbène : Victoire dans l’un des deux dossiers examinés

Affaire du Distilbène : Victoire dans l’un des deux dossiers examinés

24 septembre 2009 | Actualités, Cancer ACC, Communiqué, Cour de cassation, Distilbène, Document source, Expertise, Jurisprudence, Justice, Presse, Preuve, Procès