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Preuve

Un rapport de l’Assemblée Nationale juge décevants les dispositifs actuels

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30 septembre 2020 | Actualités, Action de groupe, financement, Juridique, Justice, Preuve, Procédure, Procès

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

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20 avril 2020 | Actualités, Association et justice, Congé maternité, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Jurisprudence, Justice, Malformation, Prescription, Preuve

Les expertises médicales

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15 septembre 2016 | Actualités, Cancer ACC, Dossier médical, Expertise, Infertilité, Juridique, Justice, Malformation, Ordonnance, Préjudice, Prématurité, Preuve, Procédure, Procès

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

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14 septembre 2013 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

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12 juin 2012 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

1 juillet 2011 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Comment les médecins démontrent-ils qu’une certaine cause peut avoir certains effets sur la santé ?

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15 juin 2011 | Actualités, Causalité, Expertise, Juridique, Justice, Preuve, Procédure, Procès

Affaire du Distilbène : Victoire dans l’un des deux dossiers examinés

Affaire du Distilbène : Victoire dans l’un des deux dossiers examinés

24 septembre 2009 | Actualités, Cancer ACC, Communiqué, Cour de cassation, Distilbène, Document source, Expertise, Jurisprudence, Justice, Presse, Preuve, Procès